Bail habitation logement nu
Contrat de location pour un logement loué nu, c'est-à-dire non meublé.
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Baux d'habitation, colocation, stationnement et annexes.
Contrat de location pour un logement loué nu, c'est-à-dire non meublé.
TéléchargerContrat de location pour un logement loué meublé, conforme à la loi.
TéléchargerContrat de location meublé de 9 mois destiné à un locataire étudiant.
TéléchargerContrat meublé de courte durée pour un étudiant, un salarié en mission ou en formation.
TéléchargerBail civil pour la location d'un parking, d'un garage ou d'un box de stationnement.
TéléchargerBail civil pour la location d'un lieu de stockage, hors habitation.
TéléchargerContrat de courte durée, au jour, à la semaine ou au mois, pour une location saisonnière.
TéléchargerContrat pour un logement loué vide à un seul colocataire, en colocation.
TéléchargerContrat pour un logement loué meublé à un seul colocataire, en colocation.
TéléchargerContrat meublé pour un colocataire étudiant, dans le cadre d'une colocation.
TéléchargerBail unique signé par tous les colocataires, pour une colocation louée nue.
TéléchargerBail unique signé par tous les colocataires, pour une colocation meublée.
TéléchargerBail unique pour tous les colocataires étudiants d'une colocation meublée.
TéléchargerNotice sur les droits du locataire, à annexer obligatoirement au contrat de location.
TéléchargerAnnexe rappelant les entretiens et réparations à la charge du locataire, avec grille de vétusté.
TéléchargerCréer et gérer votre SCI, SARL ou SAS dédiée à la location.
Modèle de statuts pour créer votre SCI dédiée à la location.
TéléchargerModèle de statuts de SARL dédiée à la location et à l'immobilier.
TéléchargerModèle de statuts de SAS dédiée à la location et à l'immobilier.
TéléchargerPV d'assemblée générale ordinaire pour acter les décisions prises par les associés.
TéléchargerPV d'assemblée générale extraordinaire autorisant l'acquisition d'un bien et le recours à un prêt.
TéléchargerDéclaration nécessaire à la création et à l'immatriculation de la société.
TéléchargerDéclaration de domiciliation, requise lorsque le siège social est au domicile.
TéléchargerCourrier au Centre des impôts pour opter à l'IS lorsque la société est à l'IR.
TéléchargerBaux commerciaux, dérogatoires et professionnels.
Modèle de bail commercial de neuf ans, résiliable par périodes triennales.
TéléchargerBail commercial de courte durée, dérogatoire au statut des baux commerciaux.
TéléchargerModèle de bail pour l'exercice d'une profession libérale ou non commerciale.
TéléchargerÉtat prévisionnel des travaux à venir, à annexer au bail commercial.
TéléchargerÉtat récapitulatif des travaux effectués, à annexer au bail commercial.
TéléchargerModifier un bail en cours par avenant.
Avenant au bail en cas de départ de l'un des locataires figurant au contrat.
TéléchargerAvenant actant une modification du montant du loyer, à la hausse ou à la baisse.
TéléchargerAvenant actant le passage d'un forfait de charges à une provision, ou l'inverse.
TéléchargerAvenant au bail lorsque le départ d'un locataire entraîne son remplacement.
TéléchargerAvenant au bail en cas d'ajout d'un locataire au contrat initialement conclu.
TéléchargerAvenant prorogeant la durée initiale d'un bail mobilité.
TéléchargerUn modèle par type de logement, entrée comme sortie.
Complétez l'état des lieux d'entrée et de sortie d'un studio.
TéléchargerComplétez l'état des lieux d'entrée et de sortie d'un appartement T2.
TéléchargerComplétez l'état des lieux d'entrée et de sortie d'un appartement T3.
TéléchargerComplétez l'état des lieux d'entrée et de sortie d'un appartement T4, T5 ou plus.
TéléchargerComplétez l'état des lieux d'entrée et de sortie d'une maison.
TéléchargerInventaire du mobilier donné en location, réservé aux baux meublés.
TéléchargerSécuriser le paiement des loyers avec un garant.
Engagement d'un garant sans limite de durée pour le paiement des loyers.
TéléchargerEngagement d'un garant pour la durée du bail et un renouvellement.
TéléchargerListe des pièces que vous pouvez légalement demander à la caution pour vérifier sa solvabilité.
TéléchargerInformez la caution du défaut de paiement du locataire et mettez en œuvre sa garantie.
TéléchargerInformez la caution des troubles de voisinage causés par le locataire.
TéléchargerDonner congé au locataire, dans les formes prévues par la loi.
Courrier de résiliation d'un bail vide motivé par la décision de vendre le logement.
TéléchargerCourrier de résiliation d'un bail vide motivé par la reprise du logement pour y habiter.
TéléchargerCourrier de résiliation d'un bail vide motivé par un impayé, un trouble ou un manquement grave.
TéléchargerNotice obligatoire à joindre au congé pour vente ou reprise d'un logement nu.
TéléchargerCourrier de résiliation d'un bail meublé motivé par la décision de vendre le logement.
TéléchargerCourrier de résiliation d'un bail meublé motivé par la reprise du logement pour y habiter.
TéléchargerNouvelle offre de vente à adresser au locataire après une baisse du prix, dans un congé pour vente.
TéléchargerCourrier de résiliation d'un bail meublé motivé par un impayé, un trouble ou un manquement grave.
TéléchargerQuittances, régularisations, relances et mises en demeure.
Attestez de la bonne réception du loyer auprès de votre locataire.
TéléchargerRégularisation annuelle des charges locatives à adresser au locataire.
TéléchargerRégularisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, hors provision de charges.
TéléchargerRévision annuelle du loyer selon l'indice IRL de l'INSEE, si une clause le prévoit.
TéléchargerRestitution du dépôt de garantie au locataire, avec ou sans retenue.
TéléchargerInformez le locataire d'un changement de propriétaire du logement.
TéléchargerCourrier au syndic pour inscrire un projet de résolution à l'ordre du jour de l'AG.
TéléchargerCourrier à l'artisan ayant abandonné le chantier sans achever les travaux.
TéléchargerMise en demeure à l'artisan ayant abandonné le chantier, en vue de résilier le contrat.
TéléchargerListe des pièces que vous pouvez légalement demander à un candidat locataire.
TéléchargerDemandez au locataire de fournir son attestation d'assurance habitation.
TéléchargerMise en demeure au locataire n'ayant pas fourni son attestation d'assurance.
TéléchargerDemandez l'attestation d'entretien du système de chauffage (chaudière, climatiseur).
TéléchargerMise en demeure au locataire n'ayant pas fourni l'attestation d'entretien du chauffage.
TéléchargerRappelez au locataire le retard de paiement de son loyer.
TéléchargerMise en demeure en recommandé avec accusé de réception, à la suite d'un impayé de loyer.
TéléchargerDemandez au locataire de faire cesser un trouble (tapage, encombrement des parties communes).
TéléchargerMise en demeure en recommandé lorsque le trouble causé par le locataire n'a pas cessé.
TéléchargerCourrier au commissaire de justice pour engager une procédure à l'encontre du locataire.
TéléchargerCourrier à l'agence pour résilier votre mandat de gestion locative. Pensez au préavis applicable.
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