Une bonne nouvelle pour les emprunteurs et investisseurs immobiliers!
Bercy annonce mettre fin à la trimestrialisation du taux d’usure et valide sa mensualisation. Cette modification pourrait être applicable à compter du 1er février ou au 1er mars 2023.
Le taux d’usure va donc être réévalué mensuellement au lieu de trimestriellement actuellement. C’est une demande poussée depuis plusieurs mois, par les professionnels de l’immobilier et du secteur bancaire, qui souhaitaient lever les freins à l’accès au crédit immobilier.
Qu’est ce que le taux d’usure et en quoi bloque t’il l’accès au crédit ?
Pour rappel, le taux d’usure est le taux le plus élevé que les banques et autres établissements de crédit ne doivent pas dépasser lors de l’octroi de prêts. Il inclut le taux d’intérêt, le taux d’assurance et les frais de dossier. Pour faire simple, il englobe tous les coûts liés au crédit.
La problématique principale rencontrée par le taux d’usure est que ce dernier est revalorisé tous les trimestres, alors que les taux d’intérêts sont eux révisés tous les mois.
Dans le contexte de l’envolée des taux d’intérêts depuis le troisième trimestre 2022, les taux pratiqués par les banques dépassaient systématiquement le taux d’usure. Ce décalage empêchait les banques d’octroyer des prêts à leur client, en dépit de toute notion de taux d’endettement.
Qu’est-ce que la mensualisation du taux d’usure va changer ?
La mensualisation du taux d’usure va permettre d’avoir un taux en adéquation avec les taux d’intérêts pratiquées et d’éviter ainsi un décalage systématique entre les deux dont l’un était fixé mensuellement et l’autre trimestriellement.
Ainsi les taux pratiqués par les banques ne devraient pas frôler, ou dépasser d’office, le taux d’usure et permettre ainsi aux emprunteurs et investisseur d’accéder au crédit, sous réserve des normes d’endettement imposées par le Haut Conseil de stabilité financière (HSCF).
Vous pouvez retrouver le taux d’usure mensuel sur le site de la Banque de France.
