Le » Calendrier location DPE » : nouvelle hantise des propriétaires ! La chasse aux « logements énergivores » et aux « passoires thermiques » est déclarée.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » impose un seuil minimal à respecter en matière de consommation énergétique pour que le logement soit considéré comme décent, au sens de l’article 6 de la loi du 89-462 du 06 juillet 1989, et puisse être louer et toute légalité.
Ainsi, la loi met en place le » calendrier location DPE » avec l’interdiction de louer les logements suivants :
–1er janvier 2023 : Interdiction de mise en location des logements dont la consommation énergétique dépasse les 450 kWh/m²/an en énergie finale
–1er janvier 2025 : Interdiction de mise en location des logements en classe énergétique G
–1er janvier 2028 : Interdiction de mise en location des logements en classe énergétique F
–1er janvier 2034 : Interdiction de mise en location des logements en classe énergétique E
Vous souhaitez savoir combien de temps un DPE est il valable, et notamment s’il a été réalisé avant la réforme de son mode de calcul de 2021 ? Consultez notre article sur le sujet !
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