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Zones tendues : quels impacts sur les loyers

Zones tendues : Quels impacts sur les loyers ? 865 nouvelles villes concernées.

Vous pensez que la location d’un logement en zone tendue est une tâche facile ? Eh bien, détrompez-vous ! Entre la forte demande et l’offre limitée, la mission peut vite tourner au casse-tête. Zones tendues : quels impacts sur les loyers ?   Comprendre les zones tendues Les zones tendues, c’est un peu la hantise des investisseurs immobiliers.  En France, des grandes villes comme Paris,

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Location courte durée et règlement de copropriété

Location saisonnière Airbnb et règlement de copropriété

La chasse aux locations touristiques Depuis plusieurs années, les locations saisonnières et touristiques de type Airbnb sont décriées. Les règles du jeu connaissent un véritable durcissement. D’une part avec les nouvelles normes imposées par les municipalités (compensation, exploitation en local commercial, nombre de nuitée limitée, etc.) mais également par la guerre menée de front par les syndic de copropriété. Il existe un contentieux abondant sur

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Nouveau DPE pour les petites surfaces

DPE plus favorable pour les petites surfaces. C’est acté !

Revalorisation du DPE plus favorable pour les petites surfaces Vers une bouffée d’oxygène pour les propriétaires de petites surfaces ? Le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé début février 2024 un projet d’arrêté visant à rendre les seuils du diagnostic de performance énergétique (DPE) plus équitables pour les petits logements. Le DPE serait ainsi plus favorable pour les

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Numéro fiscal du logement

Identifiant fiscal du logement : nouvelle mention obligatoire sur le bail

Obligation de faire figurer l’identifiant fiscal du logement sur les contrats de location ‌Le décret 2023-796 du 18 août 2023 a créé un petit nouveau dans la catégorie des mentions obligatoires qui figurent dans le contenu du contrat de location en matière d’habitation principale,. Il s’agit de l’identifiant fiscal du logement.  Ce fameux numéro fiscal  ne vous est sans doute pas inconnu. Vous le retrouviez sur

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Agent immobilier condamné

Locataire insolvable : agence immobilière condamnée à 55 000€

Mauvais choix de locataire : agence immobilière responsable et condamnée Locataire insolvable : l’agence immobilière condamnée ! Choisir un mauvais locataire peut coûter très cher, aussi bien au propriétaire qu’à l’agence immobilière ayant choisi le mauvais candidat. Le propriétaire d’un bien immobilier confie la gestion locative de son appartement parisien à un administrateur de biens ayant délégué à une agence immobilière  la mise en location.

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DPE

Bail : obligation d’inscrire le “calendrier DPE”

Le calendrier d’interdiction de location des “passoires énergétiques” : nouvelle mention à ajouter au bail ‌Au titre des modifications apportées par le décret 2023-796 du 18 août 2023 dans le contenu du contrat de location en matière d’habitation principale, ce dernier est venu ajouter une nouvelle mention relative aux critères de consommation d’énergie.  Le décret est venu modifier les contrats type de location ou de colocation de logement

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Les exceptions à l’interdiction de location DPE

Les exceptions à l’interdiction de location des passoires énergétiques

Sont notamment interdits à la location depuis le 1er janvier 2023, les logements dont le DPE est dit “G+”. Concernant les logements étiquetés G au DPE, ils seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez tout le détail du calendrier des interdiction dans notre article. Beaucoup de questions se sont posées pour les propriétaires ne pouvant matériellement pas effectuer les travaux

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Obligation d'entretien d'un logement squatté

Logement squatté : obligation d’entretien pour le Propriétaire

Si cette loi, en faveur des propriétaires, adopte une série de mesures favorables à la lutte contre le squat et les impayés locatifs (voir notre article sur le sujet), un article de la proposition de loi a été jugé inconstitutionnel et censuré par le Conseil constitutionnel. Le principe d’exonération de responsabilité proposé L’article 7 de la proposition de loi prévoyait de créer un article dans

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Relogement du locataire agé

Relogement des locataires âgé(e)s : une obligation constitutionnelle

Relogement du locataire âgé Relogement du locataire âgé : une obligation constitutionnelle. Lorsqu’un propriétaire délivre un congé pour vente ou pour reprise à son locataire âgé de plus de 65 ans, ET dont les ressources annuelles sont inférieures au plafond de ressources pour l’attribution des logements locatifs conventionnés (voir arrêté relatif aux plafonds de ressources), le congé doit être assorti d’une proposition de relogement dans une

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