Revalorisation du DPE plus favorable pour les petites surfaces Vers une bouffée d’oxygène pour les propriétaires de petites surfaces ? Le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé début février 2024 un projet d’arrêté visant à rendre les seuils du diagnostic de performance énergétique (DPE) plus équitables pour les petits logements. Le DPE serait ainsi plus favorable pour les
Sont notamment interdits à la location depuis le 1er janvier 2023, les logements dont le DPE est dit « G+ ». Concernant les logements étiquetés G au DPE, ils seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez tout le détail du calendrier des interdiction dans notre article. Beaucoup de questions se sont posées pour les propriétaires ne pouvant matériellement pas effectuer les travaux
Audit énergétique obligatoire pour la vente de certains biens. L’audit énergétique est une création issue de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Son entrée en vigueur était initialement prévue à partir du 1er septembre 2022, mais elle a été reportée au 1er avril 2023. Après les restrictions relatives à la location des biens dits « passoires énergétiques » (retrouvez notre article sur le
La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Cependant trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en décembre 2020, lesquels sont venus réformer totalement les DPE, et notamment leur méthode de calcul, à partir du 1er juillet 2021.
Depuis cette date on parle de « nouveaux DPE » que l’on oppose aux « anciens DPE » réalisés avant le 1er juillet 2021.
Etant donné que la date de validité d’un DPE est de 10 ans, les diagnostics réalisés avant la réforme du 1er juillet 2021 sont-ils toujours valables ?
Diagnostics obligatoires location ? Vous vous apprêtez à louer un bien immobilier et vous vous demandez quels documents vous devez fournir à votre locataire ou demander à votre vendeur ? Obtenez gratuitement un modèle de contrat de location rédigé par nos professionnels du droit. Nous vous avons préparé un tableau récapitulatif ! 1. Diagnostic amiante : C’est un document qui mentionne la présence de matériaux ou de
Interdiction de mise en location des logements dits « énergivores » à partir du 1er janvier 2023. Retrouver le calendrier détaillé de l’évolution des interdictions.
