De principe, les travaux effectués dans une partie privative n’ont pas besoin d’autorisation préalable de la copropriété.
Les travaux privatifs concernent, comme leur nom l’indique, les travaux qui sont réalisés dans les parties privatives de l’un des copropriétaires. C’est donc le propriétaire du logement en travaux qui finance exclusivement le chantier, sans aucune prise en charge du syndicat des copropriétaires.
Vous pouvez réaliser librement des travaux dans votre logement s’ils n’impactent pas les parties communes ni l’aspect extérieur de l’immeuble. S’il y a un impact, l’accord des copropriétaires est alors nécessaire.
En règle générale, le règlement de copropriété détermine quels sont les parties et équipements communs de la copropriété. Rappelons que la loi du 10 juillet 1965 dispose que « sont privatives les parties du bâtiment et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé». Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
– le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ;
– le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
– les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
– les locaux des services communs ;
– les passages et corridors ;
En résumé, si vos travaux n’impactent pas de parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous n’avez besoin d’aucune autorisation spécifique. Attention toutefois aux modifications des canalisations dans votre appartement car se sont souvent des “équipements communs”.
Le locataire n’a cependant pas le droit de fumer dans les parties communes couvertes (hall d’immeuble, parking, ascenseur, couloirs, etc.)
Par ailleurs, le mode de vie du locataire ne doit pas nuire au voisinage car il reste soumis à son obligation de jouissance paisible des lieux. Si le locataire fume à outrance et que la fumée, ou l’odeur, incommode les voisins, le propriétaire est en droit d’invoquer un trouble anormal du voisinage et demander à son locataire de prendre les mesures nécessaires pour cesser ce trouble.
De plus, le locataire reste redevable de dégradations qui pourraient être causé pour le fait de fumer (jaunissement des murs et plafonds, trous de cigarettes dans les meubles, etc.) Il sera alors tenu de remettre le bien en état au moment de son départ, sans quoi le propriétaire pourra retenir tout ou partie du dépôt de garantie.