Les diagnostics obligatoires à la location : des documents indispensables

Nicolas
16 janvier 2023

Diagnostics obligatoires location ?

Vous vous apprêtez à louer un bien immobilier et vous vous demandez quels documents vous devez fournir à votre locataire ou demander à votre vendeur ? Obtenez gratuitement un modèle de contrat de location rédigé par nos professionnels du droit.

Nous vous avons préparé un tableau récapitulatif !

1. Diagnostic amiante : C’est un document qui mentionne la présence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante dans un bien immobilier.

2. Diagnostic plomb : Un constat sur les risques d’exposition au plomb (CREP), également connu sous le nom de diagnostic du plomb, fournit des informations sur la présence éventuelle et les niveaux de plomb dans un bien immobilier.

3. DPE : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) sert à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bien immobilier

4. ERP : Le diagnostic état des risques et pollutions sert à informer le locataire ou le potentiel acquéreur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…)

5. Diagnostic électricité : L’état de l’installation intérieure d’électricité, aussi appelé diagnostic électricité, est un document qui fait état de la sécurité des installations électriques dans un bien immobilier.

6. Diagnostic gaz : L’état de l’installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un document qui fait état de la sécurité des installations de gaz dans un bien immobilier.

7. Mesurage : Les mesurages loi Carrez et loi Boutin sont des diagnostics qui permettent d’attester de la surface privative d’un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

8. Diagnostic assainissement : L’état de l’installation d’assainissement non collectif, aussi appelé diagnostic assainissement, est un document qui fait état d’une installation d’assainissement non collectif autonome lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

9. Etat parasitaire : L’état parasitaire consiste à détecter les insectes à larves xylophages ou de champignons mangeurs de bois pouvant être présent dans un bien immobilier.

10. Plan d’exposition au bruit : Le plan d’exposition au bruit, aussi appelé diagnostic bruit ou état des nuisances sonores aériennes, est un document dont le but est d’informer le futur acheteur ou locataire de l’existence de nuisances sonores aériennes.

11. Etat termite : L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, est un document qui présente des informations sur la présence d termites dans un bien immobilier.

Retrouvez tout le détail de la réglementation sur le dossier de diagnostics techniques à annexer au contrat de location prévu à l’article 3-3 de la loi 89-462 du 06 juillet 1989.

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