Vous pensez que la location d’un logement en zone tendue est une tâche facile ?
Eh bien, détrompez-vous ! Entre la forte demande et l’offre limitée, la mission peut vite tourner au casse-tête. Zones tendues : quels impacts sur les loyers ?
Comprendre les zones tendues
Les zones tendues, c’est un peu la hantise des investisseurs immobiliers. En France, des grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux sont classées comme telles, avec une demande de logements qui dépasse largement l’offre.
- Déséquilibre offre/demande : La demande est aussi élevée que la popularité d’un concert de rock.
- Villes concernées : Les grandes agglomérations et leurs alentours.
- Objectif : Faciliter l’accès au logement et éviter l’explosion des prix.
Mesures spécifiques en zone tendue
Zones tendues : quels impacts sur les loyers des villes concernées? Pour éviter que les loyers ne s’envolent plus vite qu’une fusée Space X, le gouvernement a mis en place des mesures. Voici les principales :
- Plafonnement des loyers : Les loyers sont plafonnés selon des critères bien définis, avec un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, majoré de 20 % maximum. Le montant des loyers de référence, loyers minorés et loyers majorés sont fixés par arrêté préfectoral.
- Encadrement lors de la relocation : Le nouveau loyer ne peut excéder le dernier loyer appliqué au dernier, sauf cas spéciaux (par exemple : travaux significatifs, logement vacant depuis plus de 18 mois, ancien loyer sous évalué, loyer non révisé sur les 12 derniers mois.).
- Contrôle renforcé : Les propriétaires doivent respecter ces plafonds sous peine de sanctions. Les locataires peuvent aussi saisir la commission départementale de conciliation en cas de litige.
- Préavis du locataire réduit : En zone tendue, le préavis applicable au congé du locataire pour les baux d’habitation nu est réduit à 1 mois.
l’arrêté du 5 juillet 2024 : 865 Nouvelles Communes En Zone Tendue
Jusque là rien de nouveau. La notion de « zone tendue » a été créée en 2013. Cela fait donc plus de 10 ans que certaines villes sont concernées. Au furet à mesure des années, le dispositif a été étendu à plusieurs grandes villes et agglomérations.
L‘arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation a revu le zonage A/B/C pour mieux refléter les réalités du marché actuel et répondre à la crise du logement.
Points clés :
- Modification du zonage : 865 communes sont reclassées pour mieux coller à la réalité.
- Impact sur les aides au logement : Cela influence les aides comme le prêt à taux zéro (PTZ) et le logement locatif intermédiaire (LLI).
- Révision périodique : Le zonage est révisé régulièrement pour rester pertinent.
Conséquences pour les propriétaires et investisseurs
Les propriétaires doivent comprendre ces mesures pour optimiser leurs stratégies. Voici quelques recommandations :
- Connaître les plafonds de loyer : Informez-vous sur les plafonds en vigueur dans votre zone.
- Investir dans la rénovation : Des travaux significatifs peuvent justifier une augmentation de loyer.
- Profiter des dispositifs d’aide : Les aides comme le PTZ peuvent rendre les investissements plus attractifs.
- Utiliser une application à jour : Attention à bien respecter les nombreuses conséquences de la qualification en zone tendue (contrat de location, préavis, loyer, etc.). Qalimo est une application mise à jour quotidiennement et créée par un huissier qui vous garantit le respect du cadre légal. Téléchargez gratuitement nos nombreux modèles de contrat de location en Word et PDF à jour.
Perspectives d’avenir
Le marché locatif en zones tendues évolue constamment. Les mesures d’encadrement viennent restreindre très fortement les perspectives de location des propriétaires et peuvent conduire à des problèmes de rentabilité des investissements locatifs effectués.
C’est notamment le cas des colocation dans les grandes agglomérations où les propriétaires se sont vu contraindre avec un loyer plafonné à ne pas dépasser, lequel est applicable à la totalité des loyers cumulés de la colocation.
Pour savoir si votre logement est situé sur une commune en zone tendue, retrouvez le simulateur de Service Public.
Retrouvez l’intégralité des communes concernées et classées selon leur type de zonage en cliquant ici.
