
Agent immobilier : condamné à 30 000€ pour ne pas avoir transmis l’offre d’achat
Quand l’agent immobilier oublie de transmettre une offre, cela peut coûter cher La responsabilité des agents immobiliers est un sujet récurrent en droit immobilier, notamment lorsqu’il s’agit de la transmission des offres d’achat. L’arrêt de la Cour d’appel de Metz du 23 janvier 2024 (n° 21/01961) apporte un éclairage intéressant sur les conséquences d’une telle omission. Analysons cette décision en détail et








