Changer la serrure : 3 règles officielles

Un bailleur m'a appelé un jour, furieux : son locataire venait de changer la serrure sans le prévenir, et il voulait savoir s'il pouvait exiger un double sur-le-champ. La réponse tenait en deux phrases, et aucune ne lui a plu. En tant qu'ancien commissaire de justice, j'ai vu ce sujet dégénérer plus vite que n'importe quel autre, parce qu'il touche à quelque chose de plus fort que le droit : le sentiment de propriété d'un côté, celui d'être chez soi de l'autre.

Le droit, lui, est net. Et il n'est pas de votre côté sur le principe, tout en l'étant sur l'argent.

Oui, votre locataire peut changer la serrure sans vous le demander

L'administration l'écrit sans détour : « rien n'interdit au locataire de changer la serrure ou le barillet de la porte pendant toute la période du bail ». Aucun accord préalable n'est requis, aucune information non plus.

La contrepartie figure dans la même phrase : il doit « remettre la porte à son état initial lorsqu'il quitte définitivement le logement ». Autrement dit, qu'il conserve votre serrure d'origine et la repose avant l'état des lieux de sortie.

Je dois signaler une zone d'ombre que la plupart des articles franchissent sans prévenir. Le changement de serrure n'a, à ma connaissance, jamais été expressément qualifié d'aménagement ou de transformation au sens de l'article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989 par une source d'autorité. Le raisonnement tient debout : remplacer une serrure ne modifie ni la structure ni la configuration du logement, et l'administration l'autorise sans mentionner d'accord. Mais c'est une analyse, pas une citation. Les règles générales sur les travaux du locataire vous donneront le cadre complet de cette distinction.

Qui paie quoi : la liste est courte, l'exception est large

Le décret du 26 août 1987 traite les serrures dans sa rubrique consacrée aux ouvertures. Sa logique générale est expliquée dans notre guide des réparations locatives.

Trois postes pour le locataire, donc : le graissage, les petites pièces, les clés perdues ou abîmées. Rien d'autre.

Une précision s'impose ici, parce qu'elle est presque toujours mal restituée. Cette liste n'est pas limitative : l'article 1er du décret dispose que les réparations énumérées en annexe ont « notamment » le caractère de réparations locatives. Le vrai critère est celui du même article : les travaux d'entretien courant et les menues réparations « consécutifs à l'usage normal des locaux ».

Ce qui décide de tout, c'est donc l'exception, et elle est posée par l'article 7 d) de la loi de 1989 : rien n'est à la charge du locataire lorsque la réparation est occasionnée par la vétusté, une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou la force majeure. Le remplacement d'une serrure vétuste, d'une serrure défectueuse, d'un mécanisme qui a rendu l'âme après quinze ans reste à votre charge au titre de votre obligation d'entretien. Une serrure n'est pas éternelle, et son usure est de la vétusté.

La perte de clés, et les trois cas que le décret n'a pas prévus

Le décret règle la clé perdue : le locataire la remplace. Il ne dit rien de trois situations pourtant fréquentes, et je préfère vous le dire plutôt que d'inventer une règle.

Le remplacement du barillet après une perte. Le texte ne vise que les « petites pièces » et les clés. Un cylindre n'est ni l'un ni l'autre, et je n'ai trouvé aucune source institutionnelle tranchant ce cas. En pratique, la discussion porte sur la nécessité : remplacer un cylindre après la perte d'une clé non identifiable relève de la sécurité, donc plutôt du locataire qui a créé le risque. Ce n'est pas une règle, c'est un arbitrage.

La clé de sécurité brevetée. Reproduire une clé protégée coûte parfois cinquante fois le prix d'une clé plate, et suppose une carte de propriété. Aucune source ne traite ce cas.

Le badge d'immeuble, le Vigik, la clé de hall. Là encore, silence des textes. La logique voudrait qu'on distingue ce qui relève du logement de ce qui relève des parties communes, mais rien ne le confirme.

Mon conseil dans ces trois cas est le même, et il est banal : chiffrez-le dans le bail à l'entrée, pas dans un courrier à la sortie. Une annexe qui liste le nombre de clés remises, leur type, et le coût de reproduction d'un badge, vaut mieux que toute la jurisprudence que vous ne trouverez pas.

Vous pouvez garder un double, vous ne pouvez pas l'utiliser

Deux règles se suivent et se contredisent en apparence.

Vous pouvez conserver un double des clés du logement que vous louez. Aucun texte ne vous oblige à le remettre.

Vous ne pouvez pas entrer avec, sans l'accord du locataire, et l'administration précise que c'est vrai même en cas d'urgence. Un dégât des eaux ne vous ouvre pas la porte.

Quant à exiger un double après que le locataire a changé la serrure : aucune base textuelle ne le permet. La fiche officielle ne le prévoit pas, et je n'ai identifié aucune disposition en ce sens. Vous pouvez le demander, il peut refuser, et son refus n'est pas une faute. Le sujet du droit de visite du bailleur obéit d'ailleurs à la même logique : détenir la clé ne crée aucun droit d'accès.

Ce que vous risquez si vous forcez le passage

Les chiffres ont changé récemment et beaucoup d'articles citent encore les anciens.

Entrer chez votre locataire vous expose à trois ans et 45 000 €, depuis la loi du 27 juillet 2023 qui a triplé le quantum. Changer la serrure pour l'évincer relève de l'article 226-4-2, à trois ans et 30 000 €.

Ne confondez pas les deux montants, l'erreur circule beaucoup. Et retenez surtout que le second texte vise exactement le geste que certains bailleurs à bout considèrent comme une solution : changer le cylindre pendant l'absence du locataire. C'est un délit, quel que soit le montant de l'arriéré.

La sortie : les clés, le dépôt de garantie et l'état initial

La remise des clés est le point de départ du délai de restitution du dépôt de garantie. Un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, deux mois s'il ne l'est pas. La remise se fait en main propre ou par lettre recommandée avec avis de réception, et tout retard de votre part se paie d'une majoration de 10 % du loyer mensuel hors charges par mois commencé.

Si le locataire a changé la serrure et ne remet pas la porte dans son état initial, vous vous trouvez dans la situation classique d'une remise en état non faite : elle se prouve par la comparaison des deux états des lieux, se chiffre par un devis, et se retient sur le dépôt de garantie. La mécanique est la même que pour les peintures au départ du locataire.

Une question reste sans réponse sourcée : que se passe-t-il si le locataire ne restitue pas toutes les clés ? Le bon sens veut que le délai ne coure pas tant que la remise n'est pas complète, mais je n'ai trouvé aucune source d'autorité le confirmant. Comptez les clés à l'entrée, comptez-les à la sortie, et notez-le dans les deux états des lieux.

Devez-vous fournir une serrure en bon état ?

Oui, mais pas pour la raison qu'on lit généralement.

Beaucoup d'articles rattachent l'obligation au décret sur la décence du 30 janvier 2002. J'ai vérifié : ce texte traite du clos et du couvert, du gros œuvre, des menuiseries extérieures et de la protection contre les infiltrations. Il ne mentionne pas les serrures. Écrire que le décret décence impose une serrure en bon état serait inexact.

Le fondement solide est ailleurs, dans l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 : vous devez délivrer un logement décent, en bon état d'usage, et en assurer la jouissance paisible. Une porte qui ne ferme pas ne remplit ni l'une ni l'autre de ces conditions. C'est suffisant, et c'est exact.

Ce que dit la jurisprudence, et ce qu'elle ne dit pas

Rien de citable, et je préfère l'écrire que de meubler.

Je n'ai identifié aucun arrêt de la Cour de cassation vérifiable sur le changement de serrure par le locataire ou par le bailleur. Deux décisions remontent dans les bases sur des requêtes voisines, mais je n'ai pu lire ni leur objet ni leur solution, et une référence qu'on ne peut pas vérifier ne vaut rien dans un courrier.

Cette rareté s'explique. Le principe est posé par une fiche administrative, la charge financière par un décret dont la rédaction est claire, et la sanction du bailleur qui force le passage par le code pénal. Il ne reste pas grand-chose à faire trancher par un juge civil.

À mon sens, c'est plutôt une bonne nouvelle. Un sujet sans contentieux publié est un sujet qui se règle par un courrier bien rédigé et un état des lieux bien fait. Nos modèles gratuits de documents de location couvrent la remise des clés et la mise en demeure de remise en état.