Interdiction des animaux en location : mon locataire a-t-il le droit d'avoir un animal ?
Oui, dans presque tous les cas. L'interdiction des animaux en location est sans effet pour un animal familier : la clause du bail est réputée non écrite. Deux exceptions seulement, et une condition qui change tout : l'animal ne doit causer ni dégât ni trouble. Le texte exact, un test « puis-je l'interdire ? », les chiens de catégorie, les nuisances, le dépôt de garantie et une clause de bail prête à copier.
Sources vérifiées le 28 octobre 2026
« Le locataire s'interdit de détenir tout animal dans les lieux loués. »
- Chat, chien, lapinautorisés
- Chien de 1re catégorieclause licite
- Meublé de tourismeclause licite
Un bailleur ne peut pas interdire à son locataire de détenir un animal familier : toute clause qui le prévoit est réputée non écrite, dans un bail vide comme dans un bail meublé de résidence principale (article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970). Deux exceptions : les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, et les chiens de première catégorie, qu'une clause peut interdire. La détention reste subordonnée à une condition : l'animal ne doit causer aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants. C'est sur ce terrain, celui des faits, que le bailleur peut agir, jamais sur l'espèce de l'animal.
- Principe
- Animal familier autorisé, clause d'interdiction sans effet.
- Exceptions
- Meublé de tourisme en saisonnier, chien de 1re catégorie.
- Condition
- Aucun dégât à l'immeuble, aucun trouble aux occupants.
- Preuve
- État des lieux photographié, plaintes datées, mise en demeure.
Dans les baux que j'ai eus entre les mains, la clause « animaux interdits » revenait presque à chaque fois. Le jour où un voisin se plaignait, c'est elle que le bailleur mettait en avant, et c'était un argument perdu d'avance. Les dossiers qui tenaient ne parlaient pas de l'animal. Ils parlaient de faits : des dates, des plaintes écrites, des courriers restés sans réponse.
Nicolas Thomas, ancien commissaire de justice
Ce que dit l'article 10 de la loi de 1970, mot par mot
Le texte tient en trois phrases. Chacune répond à une question que se pose le bailleur : la clause vaut-elle, que peut-il exiger, que peut-il encore interdire.
« Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. »
« Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime. »
La clause n'est pas à annuler ni à renégocier : elle est lue comme si elle n'existait pas. Le locataire n'a besoin d'aucune autorisation, ni de prévenir le bailleur pour un chat ou un chien ordinaire.
Le bail, mais aussi un règlement intérieur d'immeuble ou un règlement de copropriété. Le support ne change rien : c'est l'interdiction elle-même qui est privée d'effet.
Le texte ne le définit pas. Le ministère s'appuie sur la notion d'animal de compagnie du code rural : un animal détenu pour l'agrément (article L. 214-6).
Le droit de garder l'animal n'est pas absolu. Dégradations, aboiements répétés, odeurs : ce sont ces faits qui fondent l'action du bailleur.
L'exception des meublés de tourisme a une histoire. Le 3 février 2011, la Cour de cassation a jugé que le texte de 1970 s'appliquait aussi aux locations saisonnières de locaux d'habitation, et a confirmé la suppression d'une clause « animaux interdits » dans un contrat-type de location de vacances (1re chambre civile, n° 08-14.402). Le législateur a ensuite réservé le cas des meublés de tourisme, loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. L'exception reste étroite : un meublé de tourisme est loué à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile (code du tourisme, article L. 324-1-1). Un bail meublé de résidence principale, un bail étudiant ou un bail mobilité n'en relèvent pas.
Interdiction des animaux en location : puis-je interdire cet animal ?
Décrivez la location, l'animal et le document qui contient la clause. Le verdict cite le texte qui s'applique et vous dit ce que vous pouvez faire à la place.
Quel type de location ?
Quel animal ?
Où figure l'interdiction ?
L'animal cause-t-il des dégâts ou une gêne ?
- ✕Interdiction réputée non écrite : loi du 9 juillet 1970, article 10, I.
Ce que vous pouvez faire : rappeler au bail la condition de l'article 10 (aucun dégât, aucun trouble) et soigner l'état des lieux d'entrée, photos à l'appui.
Indicatif. Le test applique l'article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime pour les catégories de chiens, et l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 pour les obligations du locataire. La notion d'animal familier n'est définie par aucun texte : pour une espèce inhabituelle, le juge apprécie au cas par cas. En cas de doute, interrogez l'ADIL.
Première ou deuxième catégorie : la confusion qui fait tomber la clause
Le texte de 1970 ne vise que la première catégorie. Une clause « chiens dangereux interdits » ou « chiens de catégorie 1 et 2 interdits » reste sans effet pour la deuxième. Et la frontière ne passe pas par la race, mais par le pedigree.
1re catégorie
Chiens sans pedigree dont la morphologie se rapproche de l'American Staffordshire terrier (type pit-bull), du Mastiff (type boerbull) ou du Tosa.
- Acquisition, vente et cession interdites depuis 1999
- Stérilisation obligatoire
- Laisse et muselière dans les parties communes, sans y stationner
- Permis de détention, évaluation, assurance, comme la 2e
2e catégorie
American Staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa inscrits à un livre généalogique, et chiens sans pedigree qui ressemblent au Rottweiler.
- Permis de détention délivré par le maire
- Attestation d'aptitude du maître, évaluation comportementale
- Assurance responsabilité civile, identification, vaccin antirabique
- Laisse et muselière sur la voie publique et dans les parties communes
Les sanctions du détenteur
Absence de permis de détention : amende jusqu'à 750 €. Détention par une personne qui n'y est pas autorisée, mineur ou personne condamnée par exemple : 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. Acquérir ou céder un chien de 1re catégorie : 6 mois et 15 000 €.
Le rôle du bailleur
Il ne délivre ni ne contrôle le permis. S'il a connaissance d'un danger lié à un chien qui vit dans le logement, il peut saisir le maire, ou le préfet de police à Paris, qui peut imposer des mesures et, en cas de danger grave et immédiat, faire saisir l'animal.
Un doute sur le type ?
Seul un vétérinaire peut dire si un chien relève d'une catégorie. Un chien jugé dangereux n'est pas forcément un chien catégorisé. Ne fondez jamais une clause sur la seule apparence de l'animal.
NAC, reptiles, basse-cour : jusqu'où va l'animal familier ?
La protection ne joue que pour l'animal familier. Aucun texte ne le définit, et le ministère l'a reconnu dès 2003. Voici ce que l'on peut en dire avec certitude, et ce qui reste incertain.
Chat et chien
L'exemple même de l'animal familier. Seul le chien de 1re catégorie peut être interdit.
Lapin, furet, cobaye, oiseau de cage
Détenus pour l'agrément, ce sont des animaux de compagnie au sens de l'article L. 214-6 du code rural.
Reptiles et espèces sauvages
Leur détention relève d'un régime propre : selon l'espèce, aucune formalité, une déclaration préalable ou une autorisation avec certificat de capacité (arrêté du 8 octobre 2018). Qu'ils soient « familiers » n'est tranché par aucun texte.
Poules, chèvres, animaux d'élevage
Un logement n'est pas destiné à l'élevage, et un animal de rente n'est pas détenu pour l'agrément. Une clause qui les vise se défend mieux qu'une interdiction générale, sans garantie.
Le nombre d'animaux n'est pas limité par la loi. Ce qui compte, ce sont leurs effets : odeurs, bruit, hygiène, dégradations. Un locataire peut garder plusieurs chats ; il répond de ce qu'ils causent dans le logement et dans l'immeuble, comme pour un seul.
Vous ne pouvez pas interdire l'animal, vous pouvez faire cesser le trouble
Le locataire doit user paisiblement des lieux (article 7, b de la loi du 6 juillet 1989 ; article 1728 du code civil). Et le bailleur informé de troubles de voisinage doit utiliser les droits dont il dispose pour les faire cesser (article 6-1). Voici la marche à suivre, dans l'ordre.
Rassembler les faits
Plaintes écrites des voisins, signalement du syndic, photos des parties communes, main courante. Notez les dates. Une gêne ponctuelle est rarement retenue ; une gêne répétée, intense ou durable l'est davantage.
Mettre en demeure le locataire
Par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice, pièces jointes. Décrivez les faits, pas l'animal. La trame : notre mise en demeure pour trouble de voisinage.
Tenter l'amiable
Conciliateur de justice, gratuit, médiateur, ou procédure participative avec avocats. Service-public.fr recommande cette étape avant le juge, et le voisin qui agit lui-même doit en passer par là.
Saisir le juge
Sans clause résolutoire, le juge prononce la résiliation si la faute du locataire, prouvée par le bailleur, est assez grave (article 1729 du code civil). Si le bail contient une clause résolutoire pour troubles de voisinage, elle joue une fois les troubles constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée (article 4, g).
Ou donner congé à l'échéance
Un manquement persistant à l'obligation de jouissance paisible peut justifier un congé pour motif légitime et sérieux, délivré au moins six mois avant la fin d'un bail vide, trois mois pour un meublé.
Les aboiements
Un bruit d'animal peut constituer un trouble anormal de voisinage, de jour comme de nuit, selon son intensité, sa durée et sa répétition. Le propriétaire de l'animal en répond, et l'infraction est punie d'une amende jusqu'à 450 € (code de la santé publique, article R. 1336-5). Le voisin peut faire constater les faits par un commissaire de justice.
Le bailleur qui ne fait rien
Si les troubles dépassent les inconvénients normaux du voisinage, le voisin peut agir contre le bailleur resté inactif et lui réclamer des dommages et intérêts. En copropriété, il peut même demander la résiliation du bail par l'action oblique. Répondre par écrit à chaque plainte vous protège.
N'écrivez jamais « votre chien est interdit » : c'est faux en droit, et le reste de votre courrier perd sa force. Écrivez ce qui s'est passé, quand, et qui s'en est plaint, puis demandez qu'il y soit mis fin dans un délai précis. Gardez une copie de chaque plainte reçue et de chaque réponse. Le jour où il faut aller plus loin, c'est cette chronologie que le juge lira.
Griffures, urine, puces : ce que vous pouvez retenir sur le dépôt de garantie
Le locataire répond des dégradations survenues pendant le bail, sauf force majeure, faute du bailleur ou fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement (article 7, c). L'animal, c'est lui qui l'a fait entrer. Reste à le prouver, et à chiffrer juste.
Comparer les deux états des lieux
Une retenue se défend par la différence entre l'entrée et la sortie. Sans état des lieux d'entrée précis et photographié, les griffures du parquet deviennent votre parole contre la sienne.
Déduire la vétusté
L'usure due au temps ou à l'usage normal ne se refacture pas. Un revêtement en fin de vie ne se remplace pas à neuf aux frais du locataire : voyez la grille de vétusté.
Justifier chaque euro
Devis ou factures à l'appui. Le dépôt se restitue dans le mois si l'état de sortie est conforme, dans les deux mois sinon ; chaque mois de retard commencé coûte 10 % du loyer mensuel. Le détail : la restitution du dépôt de garantie.
Traiter les puces à part
Une infestation laissée par l'animal relève de la même logique : constat, devis, facture. Pour le partage des frais de traitement, voyez le guide sur les nuisibles dans un logement loué.
Hors du logement, la responsabilité civile. Le propriétaire d'un animal répond du dommage qu'il cause, qu'il soit sous sa garde ou échappé (code civil, article 1243). Une morsure dans le hall, une porte palière griffée : c'est l'assurance du locataire qui est en première ligne. Côté bailleur, l'assurance propriétaire non occupant couvre ce qui ne relève pas du locataire.
Le règlement de copropriété interdit les animaux : votre locataire est-il lié ?
Pas pour un animal familier. L'article 10 vise « toute stipulation » : une interdiction générale inscrite au règlement n'a pas plus d'effet qu'une clause du bail. La copropriété garde pourtant de vrais leviers.
Ce que le règlement ne peut pas faire
- Interdire chats, chiens ordinaires et animaux de compagnie dans les parties privatives.
- Soumettre la détention à une autorisation, ce qui revient à pouvoir l'interdire.
- Vous autoriser à opposer cette interdiction à votre locataire.
Ce que le règlement peut faire
- Interdire les chiens de 1re catégorie, dans les parties privatives comme ailleurs.
- Encadrer l'usage des parties communes : laisse, propreté, accès au jardin ou à l'ascenseur.
- Fonder une action contre le trouble, chaque copropriétaire usant de son lot sans porter atteinte aux droits des autres (loi du 10 juillet 1965, article 9).
Le règlement s'impose au locataire pour l'usage des parties communes. Transmettez-lui les extraits utiles du règlement avec le bail, et faites suivre au locataire tout courrier du syndic. Location de courte durée : voyez aussi location saisonnière et règlement de copropriété.
La clause « animaux » du bail : remplacez l'interdiction par ce qui tient
Une interdiction générale ne vous protège pas et montre au juge un bailleur qui méconnaît ses droits. Cochez les stipulations utiles, le texte se compose, copiez-le dans les conditions particulières de votre bail.
Animaux Le locataire peut détenir un animal familier dans les lieux loués, à la condition que cet animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance à ses occupants (loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, article 10). La détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime est interdite dans les lieux loués.
Modèle indicatif. N'y ajoutez aucune interdiction générale : elle serait réputée non écrite. Évitez aussi d'exiger l'autorisation du bailleur, qui revient à pouvoir interdire. Le contrat type de location fixe la structure du bail ; pour un bail complet, voyez le contrat de location Qalimo. Sources : loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, article 10 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 7.
Les six erreurs des bailleurs
Garder la clause « animaux interdits »
Elle ne produit aucun effet. Pire, elle donne au locataire l'impression d'être en faute alors qu'il ne l'est pas, et brouille vos courriers le jour d'un vrai trouble.
Interdire « les chiens de catégorie »
Seule la 1re catégorie peut être interdite. Visez-la nommément, en citant l'article L. 211-12 du code rural.
Exiger une autorisation préalable
Soumettre l'arrivée d'un chat à votre accord revient à pouvoir l'interdire. Le texte vise « toute stipulation tendant à interdire » : une telle clause a toutes les chances de tomber aussi.
Fonder la mise en demeure sur l'espèce
Le fondement, ce sont les faits : dégâts, bruit, odeurs, hygiène. L'article 7 de la loi de 1989 et l'article 10 de celle de 1970, seconde phrase.
Croire à l'exception du meublé
Elle ne vise que la location saisonnière de meublé de tourisme. Un meublé loué à l'année comme résidence principale reste protégé.
Retenir sans preuve à la sortie
Sans état des lieux d'entrée détaillé, sans devis ni facture, une retenue pour griffures ou odeurs se conteste facilement.
Un bail juste, un état des lieux qui prouve
Avec un animal dans le logement, tout se joue sur deux documents : le bail et l'état des lieux. Qalimo les prépare et les garde au même endroit.
Le contrat de location
Un bail conforme, rédigé par un ancien huissier, où vous ajoutez vos conditions particulières.
L'état des lieux pièce par pièce
Photos, signature électronique et vos états des lieux d'entrée et de sortie rangés au même endroit.
Les courriers datés
Réponses aux plaintes et mises en demeure envoyées par e-mail ou par lettre recommandée, rangées dans le dossier du logement.
Animaux en location : vos questions
Un propriétaire peut-il interdire les animaux dans une location ?
Mon locataire doit-il me demander l'autorisation pour avoir un chat ou un chien ?
Peut-on interdire un chien de deuxième catégorie, comme un Rottweiler ?
Le règlement de copropriété peut-il interdire les animaux à mon locataire ?
Que faire si le chien de mon locataire aboie toute la journée ?
Peut-on retenir sur le dépôt de garantie les dégâts causés par un animal ?
Peut-on interdire les animaux dans une location saisonnière ou un meublé ?
Sources
- Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, article 10, modifié par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 ; Commission des clauses abusives, recommandation n° 13-01, point 14.
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 février 2011, n° 08-14.402 ; texte de l'arrêt. Réponses ministérielles aux questions écrites n° 6153 (JO AN du 10 février 2003) et n° 111239 (JO AN du 20 septembre 2011, p. 10070).
- Code rural et de la pêche maritime, articles L. 211-11 à L. 211-16 et L. 214-6 ; Service-public.fr, avoir un chien de catégorie (vérifié le 7 novembre 2025) ; ANIL, animaux dangereux dans les locaux d'habitation.
- Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à la détention d'animaux d'espèces non domestiques ; code du tourisme, article L. 324-1-1.
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 4, g, 6-1, 7 (b et c), 15 et 22 ; code civil, articles 1243, 1728 et 1729 ; décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 ; Service-public.fr, troubles causés par le locataire (vérifié le 14 septembre 2026).
- Code de la santé publique, article R. 1336-5 ; Service-public.fr, bruits de comportement (vérifié le 24 octobre 2025). Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 9.
L'animal est permis,
le trouble ne l'est pas.
Bail avec vos conditions particulières, état des lieux photographié, courriers datés par e-mail ou en recommandé : avec Qalimo, vous avez la preuve le jour où il la faut. Essai 30 jours, aucun débit pendant l'essai.