Poignée de porte cassée : locataire ou propriétaire, qui doit la changer ?
Une poignée de porte qui casse dans un logement loué : réparation locative ou vétusté ? Ce que dit le décret de 1987, la porte d’entrée, les fenêtres et la
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Baux, impayés, fiscalité, réformes 2026 : nos analyses claires pour les bailleurs, signées par un ancien huissier de justice et les experts Qalimo.
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Un lave-vaisselle branché sur les raccordements existants relève de l’aménagement, libre. Une porte retirée se discute. Ce que dit l’article 7, f, et ce que le bailleur peut exiger, et
Découvrir après la signature de l’acte authentique qu’un immeuble comporte des travaux réalisés sans permis de construire constitue l’un des contentieux les plus redoutés en matière de vente immobilière. Extensions
Lorsqu’un conflit locatif s’envenime, l’argument de l’indécence du logement surgit fréquemment. Pour certains locataires, il devient un levier de pression redoutable, capable de bloquer une procédure, de suspendre le paiement
Trois délais s’éteignent, un quatrième jamais. Une construction sans permis alors qu’il en fallait un ne sera pas purgée par le temps : la règle des dix ans ne s’y
Un artisan réclame le paiement de travaux que vous n’avez jamais commandés par écrit. Le versement d’un acompte ne vaut pas acceptation du prix, mais la règle est plus étroite
Audit énergétique obligatoire pour la vente de certains biens. L’audit énergétique est une création issue de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Son entrée en vigueur était
La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Cependant trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en