Mon locataire a-t-il le droit de faire un barbecue ?

J’ai exercé presque dix ans comme commissaire de justice et traité plus de 1 000 litiges locatifs. Sur les conflits de voisinage, une leçon revient sans cesse : le juge ne condamne pas un objet, il condamne un usage. Le barbecue n’y échappe pas. Un samedi de juin ne fait pas un trouble. Une fumée qui entre chez le voisin plusieurs soirs par semaine, tout l’été, peut en devenir un, et c’est alors à vous, bailleur, qu’on demandera d’agir.

Barbecue balcon ou jardin : ce qui change vraiment

Dans le jardin d’une maison louée, le locataire a la jouissance des lieux et peut y installer un barbecue sans vous demander la permission. L’ANIL conseille seulement de le placer à l’abri du vent, loin du mur du voisin et de la végétation. Aucune distance chiffrée n’est fixée. Pour un bassin installé dans ce même jardin, la règle dépend de sa taille et de sa pose, voyez piscine hors sol et location.

Un piège guette le locataire de bonne foi : brûler dans le barbecue les tailles de haie. C’est du brûlage de déchets verts, interdit sauf dérogation du préfet par l’article 84 du règlement sanitaire départemental type (réponse ministérielle, JO du 10 septembre 2013). Le RSD vise les déchets, pas la cuisson ; les tailles relèvent de l’entretien du jardin par le locataire.

Sur un balcon, la situation se resserre. La fumée monte vers les fenêtres du dessus, les cendres retombent sur la façade, et le règlement de copropriété entre en jeu. L’ANIL recommande, en ville et en copropriété, les barbecues électriques ou au gaz. Le règlement de copropriété compte aussi pour une sonnette vidéo ou caméra sur le palier.

Le règlement de copropriété, premier filtre du barbecue balcon

Le règlement de copropriété peut limiter ou interdire les barbecues, et votre locataire doit le respecter. Encore faut-il qu’il le connaisse : l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 vous impose de lui communiquer les extraits sur la destination de l’immeuble et la jouissance des parties privatives et communes. Ces extraits font partie des annexes du bail ; sans eux, reprocher au locataire une règle qu’on ne lui a jamais remise devient délicat.

En cas de manquement, les voisins préviennent le syndic et le président du conseil syndical, garants du règlement (loi du 10 juillet 1965, article 18).

Arrêtés du maire et du préfet : l’interdiction peut tomber en plein été

Selon l’ANIL, certaines communes interdisent le barbecue en période de sécheresse ou de canicule, pour limiter le risque d’incendie. Le préfet agit par ses arrêtés sur l’emploi du feu, qui appliquent la règle des 200 mètres autour des bois et forêts (article L. 131-1 du code forestier).

Dans la Loire, par exemple, l’arrêté préfectoral du 18 mars 2024 réserve le barbecue aux propriétaires et occupants autorisés d’une habitation, et suspend cette tolérance en cas d’épisode de pollution, de vent fort ou de risque d’incendie élevé à très élevé. La préfecture y annonce une contravention de 2e classe, et de 4e classe pour le feu à moins de 200 mètres des bois. Tout change d’un département à l’autre : demandez à la mairie.

Fumée, odeurs, façade noircie : quand le voisin peut agir

L’article 1253 du Code civil, issu de la loi du 15 avril 2024, rend responsable de plein droit celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Le texte nomme expressément le locataire. Service-public trace la frontière : un usage occasionnel, avec une gêne épisodique et involontaire liée au vent, n’est pas un trouble anormal. Un usage fréquent qui empêche le voisin de profiter de son jardin ou d’aérer, une fumée produite pour nuire ou une façade noircie peuvent être sanctionnés.

Le voisin peut aussi viser le bailleur. L’article 6-1 de la loi de 1989 oblige le bailleur informé de troubles de voisinage à utiliser ses droits pour les faire cesser ; resté inactif, il engage sa responsabilité. Premier outil : une mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception ou par acte de commissaire de justice, qui décrit les troubles et joint les pièces. Le modèle de mise en demeure pour trouble de voisinage de Qalimo suit cette structure. Si rien ne change : tentative amiable, puis juge, ou congé pour motif légitime et sérieux au moins six mois avant l’échéance du bail.

Ce que vous pouvez écrire au bail, et ce qui sera réputé non écrit

Vous pouvez rappeler au bail l’obligation d’user paisiblement des lieux (article 7, b) et annexer les extraits du règlement de copropriété. Rappelez aussi l’assurance : le locataire répond de l’incendie, sauf cas fortuit, force majeure, vice de construction ou feu venu d’une maison voisine (article 1733 du Code civil), et doit justifier chaque année de son assurance (article 7, g).

Deux clauses, en revanche, tomberont. L’amende ou la pénalité (« 100 € par barbecue constaté ») est réputée non écrite par l’article 4 de la loi de 1989. La résiliation automatique du bail pour un barbecue aussi : la clause résolutoire du bail ne joue, pour le voisinage, que sur des troubles constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée.

Reste l’interdiction pure et simple dans une maison avec jardin. Je n’ai trouvé ni texte ni décision publiée qui tranche sa validité. À mon sens, une clause qui renvoie au règlement de copropriété et aux arrêtés locaux tient bien mieux qu’une interdiction générale, que le locataire contestera au premier été.

Situation	Barbecue possible ?
Jardin d’une maison, aucun arrêté en cours	Oui, avec précautions
Balcon, règlement de copropriété qui l’interdit	Non
Arrêté municipal ou préfectoral d’interdiction (sécheresse, risque incendie)	Non, pendant sa durée
Usage fréquent, fumée chez le voisin, façade noircie	Non, trouble anormal possible
Bail prévoyant une amende par barbecue	Clause réputée non écrite

« J’ai toujours conseillé aux bailleurs de ne pas faire la guerre au barbecue, mais à sa répétition. Un règlement remis à l’entrée et une mise en demeure qui décrit des faits datés m’ont toujours paru plus solides qu’une interdiction écrite à la hâte dans le bail. »

Nicolas Thomas, ancien commissaire de justice

Questions fréquentes