Fin de bailLoi du 6 juillet 1989, articles 12, 14, 15 et 24

Résiliation du bail d'habitation : qui peut y mettre fin, comment et quand

La résiliation d'un bail d'habitation dépend de celui qui la demande. Le locataire part quand il veut, avec un préavis. Le bailleur ne se libère qu'à l'échéance, pour vendre, reprendre ou un motif légitime et sérieux, ou plus tôt par la clause résolutoire ou le juge. Un arbre de décision donne le bon chemin et le bon délai.

Nicolas Thomas, ancien commissaire de justice , ancien commissaire de justice, fondateur de Qalimo
Sources vérifiées le 2 novembre 2026
3moisde préavis pour le locataire d'un logement vide, un mois en zone tendue ou pour un motif prévu par la loi
1moisde préavis pour le locataire d'un meublé ou d'un bail mobilité
6moisavant l'échéance, au plus tard, pour le congé du bailleur d'un logement vide ; trois mois en meublé
6semainesaprès un commandement de payer resté sans effet, pour que la clause résolutoire joue

Le locataire peut résilier son bail à tout moment, avec un préavis de un ou trois mois (articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989). Le bailleur ne peut donner congé que pour l'échéance, six mois avant en logement vide et trois mois en meublé, pour vendre, reprendre ou un motif légitime et sérieux. Avant l'échéance, le bail ne prend fin que par la clause résolutoire, une décision du juge pour manquement grave, l'accord des deux parties, ou le décès ou l'abandon du domicile par le locataire quand aucun proche ne reprend le bail. Le bail mobilité, lui, s'arrête à son terme.

Locataire
Un congé à tout moment, avec préavis.
Bailleur
Un congé motivé, pour l'échéance seulement.
Juge
Il constate la clause résolutoire ou prononce la résiliation.
Accord
Un écrit signé par tous, à la date choisie.
“

Dans les dossiers de fin de bail que j'ai traités, la question n'était presque jamais de savoir si le bail pouvait prendre fin. Elle était de savoir par quelle porte. J'ai vu des bailleurs attendre une échéance lointaine alors que la clause résolutoire était ouverte, et d'autres partir devant le juge avec un congé envoyé trop tard. Choisir le bon chemin dès le départ, c'était déjà la moitié du travail.

Nicolas Thomas, ancien commissaire de justice

L'arbre de décision

Résiliation bail : qui veut mettre fin, et pourquoi ?

Trois questions. La réponse donne le chemin à suivre, son délai, le texte qui le fonde et, si vous indiquez une date, l'échéance à retenir.

1Qui veut mettre fin au bail ?
2Pour quelle raison ?
3Quel type de bail ?
Le chemin Le congé du locataire
Délai3 mois

Le locataire peut résilier le bail à tout moment (article 12 de la loi du 6 juillet 1989). En logement vide, le préavis est de trois mois, ramené à un mois en zone tendue ou pour un motif prévu par la loi, à condition de le préciser et de le justifier dans la lettre (article 15).

Fin du préavis2 février 2027
  • Vérifiez le mode d'envoi : recommandé avec avis de réception, acte de commissaire de justice ou remise en main propre contre récépissé.
  • Un motif de préavis réduit non justifié dans la lettre ramène le préavis à trois mois.
Le préavis du locataire en détail

Indicatif, pour un bail de résidence principale soumis à la loi du 6 juillet 1989. Les dates sont calculées de quantième à quantième (un délai en mois s'achève le même jour du mois d'arrivée, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas) ; pour un congé du bailleur, prévoyez une marge : un congé reçu hors délai est nul. Sources : loi du 6 juillet 1989, articles 4, 10, 12, 14, 14-1, 15, 24, 25-7, 25-8, 25-14 et 25-15 ; code civil, articles 1193, 1224, 1227, 1228, 1729 et 1741.

Le panorama

Les sept façons dont un bail d'habitation prend fin

Chaque chemin a son initiative, son délai et sa forme. Les confondre, c'est le premier risque de nullité.

1Le locataire

Le congé du locataire

À tout moment, sans motif. Trois mois de préavis en logement vide, un mois en zone tendue ou pour un motif prévu par la loi (mutation, perte d'emploi, santé…). Un mois en meublé et en bail mobilité.

Le préavis réduit et ses justificatifs
2Le bailleur

Le congé du bailleur

Pour l'échéance seulement, et pour l'un des trois motifs de l'article 15 : vendre, reprendre pour habiter ou loger un proche, ou un motif légitime et sérieux. Six mois avant l'échéance en vide, trois mois en meublé.

Les trois motifs du congé du bailleur
3Le bailleur

La clause résolutoire

Résiliation de plein droit pour loyer ou charges impayés, dépôt de garantie non versé et, si le bail le prévoit, défaut d'assurance ou troubles jugés. Six semaines après un commandement de payer resté sans effet.

Faire jouer la clause résolutoire
4L'un ou l'autre

La résiliation judiciaire

Le juge résilie le bail pour un manquement grave de l'une des parties, à tout moment (code civil, articles 1224, 1227 et 1741). Il apprécie la gravité.

Clause ou juge : la différence
5Les deux parties

La résiliation amiable

Bailleur et locataire décident ensemble d'arrêter le bail, à la date qu'ils fixent, sans préavis (code civil, article 1193). Rien n'oblige l'autre partie à accepter.

Rédiger un accord de résiliation
6L'événement

Le décès ou l'abandon du domicile

Le bail continue ou se transfère au conjoint, au partenaire de PACS ou aux proches qui vivaient avec le locataire depuis au moins un an. À défaut, il est résilié de plein droit (article 14).

Qui reprend le bail
7Le calendrier

Le terme du bail mobilité

Conclu pour un à dix mois, non renouvelable, il s'arrête à la date prévue, sans congé du bailleur. Le locataire peut partir avant, avec un mois de préavis.

Le bail mobilité
Le congé du bailleur

Le bailleur résilie pour l'échéance : une fenêtre, pas une date libre

Le bail d'un bailleur personne physique dure au moins trois ans, six ans pour une personne morale (article 10). Sans congé valable, il se reconduit tacitement pour la même durée. Le meublé dure un an, neuf mois pour un étudiant.

Congé reçu au plus tard6 mois avant l'échéance en vide, 3 mois en meublé
SignatureDébut de l'année 1
ÉchéanceFin de l'année 3
Le congé peut être reçuTrop tard : un congé reçu ici est nul, le bail se reconduit

Pour vendre

Le congé indique le prix et les conditions de la vente, à peine de nullité, et vaut offre de vente au locataire pendant les deux premiers mois du préavis (article 15, II). En meublé, il n'y a pas de droit de préemption.

Préparer un congé pour vente

Pour reprendre

Le congé donne le nom et l'adresse du bénéficiaire et son lien avec vous : vous, votre conjoint, partenaire de PACS, concubin notoire depuis au moins un an, vos ascendants ou descendants, ou ceux de votre conjoint. Vous devez justifier du caractère réel et sérieux de la reprise.

Préparer un congé pour reprise

Pour un motif légitime et sérieux

Le plus souvent, un manquement du locataire à ses obligations : retards répétés, troubles, défaut d'entretien. Le motif est écrit dans le congé, et le juge peut en vérifier la réalité, même d'office.

Le congé pour motif légitime et sérieux

Deux verrous à connaître avant d'écrire. Le locataire de plus de 65 ans aux ressources modestes ne peut recevoir de congé sans offre de relogement, sauf si vous avez vous-même plus de 65 ans ou des ressources sous le même plafond (article 15, III) : voyez le congé et le locataire protégé. Et si vous avez acheté le logement occupé, le congé pour vendre ou reprendre est différé selon la date d'acquisition (article 15, I). Un congé frauduleux est puni d'une amende pénale jusqu'à 6 000 € pour une personne physique.

Avant l'échéance

Clause résolutoire ou résiliation judiciaire : deux voies, deux rôles du juge

Sans l'accord du locataire, sortir du bail avant son terme passe toujours par le juge. Seul change ce qu'il a à décider.

Le juge constate

La clause résolutoire

Elle ne vise que des motifs fixés par la loi : loyer ou charges impayés, dépôt de garantie non versé, défaut d'assurance, troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée et, pour un logement soumis à une servitude de résidence principale, le non-respect de celle-ci (articles 4, g, 7, g, et 24). Toute autre clause de résiliation automatique est réputée non écrite.

Pour un impayé, tout part d'un commandement de payer délivré par un commissaire de justice. Resté sans effet six semaines, la clause est acquise : le juge le constate, sauf s'il accorde des délais de paiement.

Le juge apprécie

La résiliation judiciaire

Le louage se résout par le défaut de l'une ou l'autre partie à remplir ses engagements (code civil, article 1741). La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice (article 1227), y compris quand le bail contient une clause résolutoire.

Le juge pèse la gravité : il peut résilier, ordonner l'exécution du bail avec un délai, ou n'allouer que des dommages et intérêts (article 1228). C'est la voie quand la clause ne couvre pas le motif : troubles graves, sous-location interdite, activité illicite.

Après la résiliation, l'expulsion reste une procédure à part

  1. 1La décision du jugeElle constate ou prononce la résiliation et ordonne l'expulsion. L'occupant doit une indemnité d'occupation.
  2. 2Le commandement de quitter les lieuxDélivré par un commissaire de justice, il ouvre un délai de deux mois.
  3. 3La trêve hivernaleDu 1er novembre au 31 mars, aucune expulsion, sauf exceptions légales.

Le détail, étape par étape : l'expulsion du locataire après jugement.

Nicolas Thomas
Le conseil de l'ancien huissier

Avant d'écrire la moindre lettre, notez trois choses : qui met fin au bail, pour quel motif, et à quelle date il peut cesser. Ne mélangez pas les chemins : un congé pour vente ne règle pas une dette. Et un congé arrivé après la date limite est nul : il ne se reporte pas à l'échéance suivante, il faut en délivrer un nouveau pour celle-là. Pour un impayé, la première étape est la mise en demeure du locataire et de sa caution, puis le commandement de payer.

Les événements

Décès ou abandon du domicile : le bail continue, ou s'arrête de plein droit

Le contrat de louage n'est pas résolu par la mort du preneur (code civil, article 1742). La loi de 1989 organise qui le reprend, et ce qui se passe quand personne ne peut le reprendre.

Qui reprend le bail

En cas de décès, le bail est transféré ; en cas d'abandon du domicile, il continue (article 14) :

  • au conjoint, qui est de toute façon cotitulaire du bail du logement familial (code civil, article 1751) ;
  • au partenaire de PACS ;
  • aux descendants qui vivaient avec le locataire depuis au moins un an ;
  • aux ascendants, au concubin notoire et aux personnes à charge qui vivaient avec lui depuis au moins un an.

Si plusieurs personnes le demandent, le juge tranche selon les intérêts en présence. Si personne ne remplit les conditions, le bail est résilié de plein droit. Pour la suite, loyers, clés et dépôt de garantie, voyez le décès du locataire et le sort du bail.

Le logement semble abandonné

Boîte aux lettres pleine, loyers impayés : vous ne reprenez pas le logement vous-même. L'article 14-1 prévoit trois temps.

  1. Mise en demeurePar acte de commissaire de justice, le locataire doit justifier qu'il occupe le logement. Elle peut figurer dans un commandement de payer.
  2. Un mois plus tardSans réponse, le commissaire de justice constate l'état d'abandon et dresse un procès-verbal avec l'inventaire des biens laissés.
  3. Le jugeIl constate la résiliation du bail et règle le sort des biens laissés sur place.

Une simple absence n'est pas un abandon : voyez l'absence prolongée du locataire.

Vide, meublé, mobilité

Les délais de résiliation selon le type de bail

Logement videMeubléBail mobilité
Durée3 ans (bailleur personne physique), 6 ans (personne morale)1 an, 9 mois pour un étudiant1 à 10 mois, non renouvelable
Préavis du locataire3 mois, ou 1 mois (zone tendue, motif légal)1 mois1 mois
Congé du bailleur6 mois avant l'échéance, motif obligatoire3 mois avant l'échéance, motif obligatoireAucun congé : le bail s'arrête au terme
Sans congéReconduction pour 3 ou 6 ansReconduction pour 1 an, sauf bail étudiant de 9 moisUn nouveau bail serait un bail meublé classique

Sources : loi du 6 juillet 1989, articles 10, 15, 25-7, 25-8, 25-14 et 25-15 ; Service-public.fr, bail mobilité. Pour ce qui se passe à l'échéance sans congé, voyez la tacite reconduction du bail.

À éviter

Les six erreurs qui font échouer une résiliation

01

Un congé reçu trop tard

Le délai se compte à partir de la réception de la lettre, pas de son envoi. Un congé du bailleur reçu moins de six mois avant l'échéance est nul : le bail se reconduit.

02

Un congé sans motif précis

Le motif, et pour une reprise le nom, l'adresse et le lien du bénéficiaire, sont exigés à peine de nullité.

03

Un courriel pour donner congé

La loi admet trois modes : recommandé avec avis de réception, acte de commissaire de justice, remise en main propre contre récépissé ou émargement.

04

Une clause résolutoire maison

Une clause qui prévoit la résiliation automatique pour un motif que la loi ne prévoit pas, comme un retard d'entretien, est réputée non écrite.

05

Un accord signé par un seul

Une résiliation amiable signée par un seul colocataire ou un seul indivisaire ne met pas fin au bail pour les autres signataires.

06

Reprendre les clés soi-même

Même bail résilié, même logement apparemment vide, seul un commissaire de justice, muni d'une décision de justice, peut faire libérer les lieux.

Avec Qalimo

Le bon courrier, à la bonne date

Une résiliation se joue sur des dates et des écrits, rangés avec le bail.

CONGÉ
MotifVente ou reprise
Pré-rempliavec le bail
EnvoiLRAR

Le congé préparé avec le bail

Le cadre légal et des modèles de congé, pré-remplis avec les informations du bail, envoyés en lettre recommandée expédiée par La Poste.

IMPAYÉ
Première relanceJ+3
Deuxième relanceJ+8
Troisième relanceJ+15

L'impayé traité tôt

Les loyers sont rapprochés avec votre compte bancaire, en lecture seule. Les relances partent automatiquement à J+3, J+8 et J+15. Ensuite, un modèle de mise en demeure, envoyé en recommandé.

État des lieux de sortie

La sortie documentée

État des lieux de sortie avec photos et signature électronique, bail et courriers rangés par logement, prêts à transmettre.

Questions fréquentes

Résiliation du bail : vos questions

Qui peut demander la résiliation d'un bail d'habitation ?
Le locataire peut résilier le bail à tout moment, en respectant un préavis (article 12 de la loi du 6 juillet 1989). Le bailleur ne peut donner congé que pour l'échéance du bail, et seulement pour vendre, reprendre le logement ou un motif légitime et sérieux (article 15). Avant l'échéance, il lui faut une clause résolutoire acquise, une décision du juge ou l'accord du locataire.
Quel est le préavis du locataire pour résilier son bail ?
Trois mois pour un logement vide, ramenés à un mois en zone tendue ou pour un motif prévu par la loi (premier emploi, mutation, perte d'emploi, santé, violences, RSA ou AAH, logement social), à condition de le préciser et de le justifier dans la lettre. Un mois pour un meublé et pour un bail mobilité. Le délai court de la réception de la lettre.
Le propriétaire peut-il résilier le bail avant son terme ?
Pas de sa seule initiative. Il peut faire jouer la clause résolutoire pour un impayé, un dépôt de garantie non versé, un défaut d'assurance ou des troubles de voisinage jugés (articles 4, g, 7, g, et 24), ou demander au juge la résiliation pour un manquement grave du locataire (code civil, articles 1224 et 1741). Sinon, il attend l'échéance et donne congé dans les délais.
Que se passe-t-il si le congé du bailleur arrive trop tard ?
Il est nul. Le congé du bailleur doit être reçu au moins six mois avant l'échéance pour un logement vide, trois mois pour un meublé. Reçu après, il ne se reporte pas à l'échéance suivante : le bail se reconduit, pour trois ans en vide avec un bailleur personne physique, et il faudra délivrer un nouveau congé pour la prochaine échéance.
Quelle différence entre clause résolutoire et résiliation judiciaire ?
Avec la clause résolutoire, le bail est résilié de plein droit à l'expiration du délai ouvert par le commandement : le juge constate, sauf s'il accorde des délais de paiement. La résiliation judiciaire concerne tout manquement grave : le juge apprécie sa gravité et peut résilier le bail, ordonner son exécution avec un délai ou n'allouer que des dommages et intérêts (article 1228 du code civil).
Le bail prend-il fin au décès du locataire ?
Pas automatiquement. Il est transféré au conjoint, au partenaire de PACS, ou aux descendants, ascendants, concubin notoire et personnes à charge qui vivaient avec le locataire depuis au moins un an. C'est seulement à défaut de ces personnes que le bail est résilié de plein droit par le décès (article 14 de la loi du 6 juillet 1989).
Que faire si le logement semble abandonné par le locataire ?
Ne reprenez pas le logement vous-même. Faites mettre en demeure le locataire, par acte de commissaire de justice, de justifier qu'il l'occupe. Sans réponse un mois après, le commissaire de justice constate l'état d'abandon et dresse un procès-verbal, puis le juge constate la résiliation du bail et règle le sort des biens laissés (article 14-1).
Comment se termine un bail mobilité ?
Il s'arrête de lui-même à la date prévue : conclu pour un à dix mois (de une semaine à dix-huit mois dans une résidence à vocation d'emploi), il n'est ni renouvelable ni reconductible, et le bailleur n'a pas de congé à donner (article 25-14 de la loi de 1989, Service-public.fr). Le locataire peut partir avant le terme avec un préavis d'un mois (article 25-15).

Sources

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, version consolidée lue sur Légifrance le 30 octobre 2026 : articles 4, 7, 10, 12, 14, 14-1, 15 (rédaction issue de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023), 24, 25-7, 25-8, 25-12, 25-14 (rédaction issue de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025) et 25-15.
  • Code civil, articles 1193, 1224, 1227 et 1228 (rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), 1729, 1741, 1742 et 1751.
  • Service-public.fr, bail mobilité (vérifié le 6 juin 2025).
  • Code des procédures civiles d'exécution, articles L412-1 (délai de deux mois après le commandement de quitter les lieux) et L412-6 (trêve hivernale).

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