Loyer et chargesCGCT, article L2224-12-4, III bis

Fuite d'eau ou surconsommation d'eau sans fuite : qui paie la facture ?

C'est l'abonné qui paie l'eau : le locataire si le contrat est à son nom, le bailleur ou la copropriété qui la refacturent en charges sinon. Une fuite sur une canalisation après compteur permet de plafonner la facture au double de la consommation habituelle, sur attestation d'un plombier remise dans le mois. Sans fuite, seul un compteur défaillant fait baisser la note.

Nicolas Thomas, ancien commissaire de justice , ancien commissaire de justice, fondateur de Qalimo
Sources vérifiées le 2 novembre 2026
2foisla consommation moyenne : au-delà, l'excédent dû à une fuite de canalisation n'est pas facturé
1moispour remettre au service des eaux l'attestation du plombier, après son information
3ansde relevés comparables servent à calculer la consommation moyenne
6moispendant lesquels le bailleur tient les justificatifs des charges à disposition

La facture d'eau est payée par l'abonné du service des eaux. Si le contrat est au nom du locataire, c'est lui. Si l'eau passe par un compteur général ou divisionnaire, le bailleur la paie et la récupère en charges, sur justificatifs (article 23 de la loi du 6 juillet 1989). En cas de fuite sur une canalisation après compteur, dans un local d'habitation, l'abonné ne paie pas ce qui dépasse le double de sa consommation moyenne s'il fait réparer la fuite et remet l'attestation d'une entreprise de plomberie dans le mois (article L2224-12-4, III bis, du code général des collectivités territoriales). La réparation suit une autre règle : joints et colliers pour le locataire, usure et canalisations encastrées pour le bailleur.

L'abonné
Il paie la facture et lui seul peut demander le plafonnement.
Avec fuite
Canalisation après compteur : facture plafonnée sur attestation du plombier.
Sans fuite
Vérification du compteur, à demander dans le mois.
En charges
Décompte, mode de répartition et pièces justificatives.
“

Dans les fins de bail que j'ai suivies, la facture d'eau arrivait souvent après le départ du locataire, et personne n'avait noté l'index du compteur. On se disputait alors sur des mètres cubes que plus personne ne pouvait attribuer. Un chiffre relevé à l'entrée et à la sortie, photographié et reporté sur l'état des lieux, aurait réglé la question en une ligne.

Nicolas Thomas, ancien commissaire de justice

Qui reçoit la facture ?

Compteur individuel, divisionnaire ou collectif : trois circuits différents

Avant de savoir qui supporte une surconsommation, il faut savoir qui est abonné. C'est lui que le service des eaux informe, lui qui paie et lui qui peut demander le plafonnement.

Contrat au nom du locataire

Le locataire a souscrit son propre abonnement, avec un compteur individuel. Il reçoit la facture, la paie, et c'est à lui que le service signale une consommation anormale. Le bailleur n'intervient pas dans la facturation.

Compteur général, eau refacturée

L'immeuble ou la maison a un seul abonnement, souvent avec des compteurs divisionnaires par logement. Le bailleur paie sa quote-part puis la récupère en charges : l'eau froide et chaude des occupants, les redevances, dont l'assainissement, le relevé et la location des compteurs (décret n° 87-713, annexe, II).

Quand le contrat d'eau n'est pas individualisé, la notice d'information annexée au bail prévoit la communication de la facture d'eau et des informations sur sa qualité, avec le décompte de charges ou au moins une fois par an.

Eau chaude collective

L'eau chaude produite par une chaufferie commune se paie en charges, avec la clé de répartition de l'immeuble. Dans les immeubles collectifs, le décompte annuel est accompagné, le cas échéant, d'une note sur les modalités de calcul des charges d'eau chaude sanitaire collective et sur la consommation individuelle du logement (loi du 6 juillet 1989, article 23).

L'arbre de décision

Où est la fuite, qui paie, quel recours ?

Répondez aux quatre questions. Le verdict sépare la réparation, le plafonnement de la facture et l'eau perdue, avec le texte qui fonde chaque réponse.

1Avez-vous trouvé une fuite ?
2Où est-elle ?
3D'où vient-elle ?
4Qui reçoit la facture d'eau ?
Réparation : le locataire
Facture plafonnable, joint à la charge du locataire
Le remplacement des joints et colliers des canalisations d'eau est une réparation locative (décret n° 87-712, annexe, IV, a). La fuite est sur une canalisation après compteur : le plafonnement est ouvert.
  • ✓Plafonnement : possible. Le locataire, abonné, remet l'attestation du plombier au service des eaux dans le mois qui suit son information.

Demandez au plombier une attestation qui indique l'endroit exact de la fuite et la date de la réparation : ce sont les deux mentions exigées.

Indicatif. L'arbre applique l'article L2224-12-4, III bis, et l'article R2224-20-1 du code général des collectivités territoriales (plafonnement, exclusion des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage), les articles 6, c, 7, c et d, et 23 de la loi du 6 juillet 1989, et le décret n° 87-712 du 26 août 1987. La cause d'une fuite se prouve par le rapport écrit du plombier. Pour l'eau perdue par une fuite qui relève du bailleur, aucun texte ne tranche expressément : la solution donnée est la plus prudente. En cas de désaccord, la commission départementale de conciliation est compétente pour les charges et les réparations.

Fuite après compteur

L'écrêtement de la facture d'eau : conditions et délai d'un mois

Le dispositif vient de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, dite loi Warsmann, et de son décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012. Il s'applique depuis le 1er juillet 2013, quel que soit le service des eaux.

  1. 1Le relevéLe service constate une consommation supérieure au double de la moyenne.
  2. 2L'informationIl prévient l'abonné, au plus tard avec la facture établie d'après ce relevé.
  3. 3La réparationUne entreprise de plomberie répare et atteste : où était la fuite, quand elle a été réparée.
  4. 4Un moisL'abonné remet l'attestation au service, de préférence par lettre recommandée.
  5. 5Le plafondIl ne paie pas ce qui excède le double de sa consommation moyenne.

Les quatre conditions

  • Un local d'habitation. Résidence principale ou secondaire ; les locaux professionnels et les branchements d'arrosage sont exclus.
  • Une fuite sur une canalisation après compteur. Les fuites des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage sont exclues (article R2224-20-1, I).
  • Une consommation anormale. Plus du double du volume moyen consommé par l'abonné, ou par les occupants précédents, sur une période équivalente des trois années précédentes ; à défaut, la moyenne de la zone pour des logements comparables.
  • L'attestation dans le mois. D'une entreprise de plomberie, avec la localisation de la fuite et la date de la réparation. Le service peut vérifier sur place ; un refus de contrôle l'autorise à recouvrer la facture.

Le plafond vaut pour la part eau potable et pour la part assainissement calculées au volume. Si le service n'a pas informé l'abonné, celui-ci ne doit pas l'excédent. Sources : CGCT, articles L2224-12-4, III bis, et R2224-20-1 ; ANIL ; INC.

Calculer le volume plafonné

Volume facturé40 m³
Volume non facturé30 m³
Montant écrêté126 €

Consommation supérieure au double de la moyenne : le plafonnement est ouvert, sous réserve d'une fuite de canalisation réparée et attestée.

Exemple : le prix au m³ par défaut est fictif, reprenez celui de votre facture. L'abonnement et les parts fixes ne sont pas concernés.

Nicolas Thomas
Le conseil de l'ancien huissier

Le délai d'un mois court à partir de l'information du service des eaux, pas de la réparation. Faites venir le plombier tout de suite et relisez son attestation avant qu'il parte : l'endroit exact de la fuite et la date de la réparation doivent y figurer. Envoyez-la avec la demande de plafonnement par lettre recommandée avec avis de réception, et gardez la facture de l'intervention. Si la fuite touche aussi un voisin ou le logement, la suite se joue avec les assureurs : voyez le dégât des eaux et son délai de déclaration.

La réparation

Fuite d'entretien ou fuite de vétusté : qui répare quoi

Le plafonnement règle la facture d'eau ; la réparation obéit à la loi du 6 juillet 1989 et au décret sur les réparations locatives.

Locataire

Entretien courant

Dégorgement des canalisations, remplacement des joints et colliers, des joints, clapets et presse-étoupes des robinets, des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau, des flexibles de douche (décret n° 87-712, annexe, IV, a, d et e). Une dégradation causée pendant le bail lui revient aussi (article 7, c).

Bailleur

Vétusté, encastré, malfaçon

L'entretien du locataire s'arrête à la vétusté, à la malfaçon, au vice de construction, au cas fortuit et à la force majeure (article 7, d). Une canalisation corrodée, un tuyau encastré qui cède, un raccord mal posé : le bailleur fait toutes les réparations autres que locatives (article 6, c).

Syndicat

Colonne et parties communes

Une fuite sur une colonne montante ou un réseau commun se répare à l'initiative du syndic. Les menues réparations de fuites sur raccords et joints des parties communes sont des charges récupérables (décret n° 87-713, annexe, II) ; la réparation lourde ne l'est pas.

Aucune fuite trouvée

Surconsommation d'eau sans fuite : contester le relevé, faire vérifier le compteur

Sans fuite de canalisation, le plafonnement ne joue pas. La facture n'est réduite que si le relevé est faux ou si le compteur compte mal. L'ordre des vérifications compte.

1

Lire la facture

Index réel ou estimé ? Comparez l'index facturé à celui du compteur et à l'index noté à l'état des lieux d'entrée.

2

Faire le test du compteur

Tous les robinets fermés, aucun appareil en marche : si le compteur tourne, l'eau part quelque part. Pensez aux fuites silencieuses, chasse d'eau qui coule, groupe de sécurité du chauffe-eau qui goutte. Elles expliquent la hausse, mais sont exclues du plafonnement.

3

Demander la vérification du compteur

L'abonné peut demander au service, dans le mois qui suit son information, de vérifier le bon fonctionnement du compteur (article L2224-12-4, III bis). Le service répond dans le mois de la demande (article R2224-20-1, III). Une lettre recommandée garde la date.

4

Accepter le résultat, ou le contester

Compteur défectueux : les frais de vérification restent au service et la consommation est corrigée. Compteur juste : les frais sont à la charge de l'abonné, qui doit toute la facture. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le litige peut être porté gratuitement devant un médiateur de la consommation, comme la Médiation de l'eau (code de la consommation, article L612-1).

Le cas du compteur divisionnaire. Dans un immeuble, le compteur du logement sert souvent à répartir une facture globale. Le service des eaux n'a alors qu'un interlocuteur, l'abonné de l'immeuble. Le locataire qui conteste son index s'adresse au bailleur, qui interroge le syndic ou la société de relevé. Les pièces de la répartition doivent lui être tenues à disposition (article 23).

Eau en charges

Régulariser l'eau dans les charges : ce que le bailleur doit montrer

Quand l'eau passe par les charges, une surconsommation apparaît à la régularisation annuelle. Elle n'est due que si elle est justifiée.

Le calendrier

Les provisions font l'objet d'une régularisation annuelle. Un mois avant, le bailleur communique le décompte par nature de charges et, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Les pièces justificatives restent à la disposition du locataire pendant six mois (article 23).

Les justificatifs de l'eau

Facture du service ou appel de charges du syndic, index de début et de fin de période, clé de répartition, note sur l'eau chaude collective le cas échéant. Le récapitulatif des charges du logement est transmis au locataire qui le demande, par voie dématérialisée ou postale.

Les délais

Régularisation faite après la fin de l'année civile qui suit l'exigibilité : le locataire peut payer par douzièmes s'il le demande. Les actions dérivant du bail se prescrivent par trois ans (article 7-1). Dans un immeuble collectif, une provision de 20 % du dépôt de garantie au plus peut être gardée jusqu'à l'arrêté des comptes (article 22).

Et l'eau perdue par une fuite ? Les charges récupérables correspondent à des services rendus liés à l'usage du logement (article 23, 1°). L'eau perdue par une fuite d'entretien courant, à la charge du locataire, se refacture comme sa consommation. Pour une fuite qui relève du bailleur ou du syndicat, aucun texte ne l'autorise expressément : ne la répercutez pas, et demandez d'abord le plafonnement si vous êtes abonné. En copropriété, la baisse obtenue par le syndic se retrouve dans les charges de chacun. Le détail de la procédure : la régularisation des charges et la liste des charges récupérables.

À éviter

Les six erreurs qui coûtent des mètres cubes

01

Laisser passer le mois

Le délai court dès l'information du service. Une attestation envoyée trop tard fait perdre le plafonnement, même pour une vraie fuite de canalisation.

02

Une attestation incomplète

Une simple facture « réparation fuite » ne suffit pas toujours. Le texte exige la localisation de la fuite et la date de la réparation.

03

Confondre canalisation et équipement

Chasse d'eau, robinet, lave-linge, chauffe-eau : ces fuites sont exclues du plafonnement. Elles se réparent, et l'eau perdue se paie.

04

Refacturer une fuite de vétusté

Répercuter en charges l'eau perdue par une canalisation usée expose à une contestation à la régularisation. Réparez, demandez le plafonnement, puis facturez la consommation réelle.

05

Régulariser sans pièces

Un total sans facture, sans index et sans clé de répartition ne justifie rien. Le locataire peut demander les justificatifs pendant six mois.

06

Oublier l'index à l'état des lieux

Sans index noté à l'entrée et à la sortie, impossible de dire qui a consommé quoi entre deux locataires. Une photo du compteur suffit.

Avec Qalimo

L'eau, de l'index à la régularisation

Une surconsommation se règle avec des chiffres et des pièces. Qalimo les garde au même endroit.

Compteur d'eau : photo

L'index à l'entrée et à la sortie

Un état des lieux avec photos et signature électronique, pour noter l'index du compteur au bon moment.

Provisions appelées+ 360,00 €Appelé
Eau de l'immeuble− 412,00 €Saisi
RégularisationCalculéePrête

La régularisation des charges

Qalimo compare les provisions appelées et les charges réelles comptabilisées sur la période. Exemple chiffré fictif.

COURRIER
ModèleCourrier libre
EnvoiE-mail ou LRAR
PiècesAttestation, factures

L'échange écrit et les pièces

Des courriers pré-remplis avec le bail, envoyés par e-mail ou par lettre recommandée expédiée par La Poste. Factures et attestations rangées dans le dossier du logement.

Questions fréquentes

Fuite et facture d'eau : vos questions

Qui paie une surconsommation d'eau sans fuite ?
L'abonné du service des eaux : le locataire si le contrat est à son nom, sinon le bailleur, qui la récupère en charges sur justificatifs (article 23 de la loi du 6 juillet 1989). Sans fuite de canalisation, le plafonnement de la facture ne s'applique pas. La facture n'est réduite que si le relevé est erroné ou si la vérification du compteur, demandée dans le mois, révèle un défaut.
Qu'est-ce que la loi Warsmann sur les fuites d'eau ?
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 a créé le III bis de l'article L2224-12-4 du code général des collectivités territoriales. Dans un local d'habitation, si une fuite sur une canalisation après compteur fait dépasser le double de la consommation moyenne, l'abonné ne paie pas l'excédent, à condition de remettre dans le mois l'attestation d'une entreprise de plomberie indiquant la localisation de la fuite et la date de sa réparation. Le dispositif s'applique depuis le 1er juillet 2013.
Le locataire peut-il demander l'écrêtement si la facture d'eau est au nom du propriétaire ?
Non, seul l'abonné dialogue avec le service des eaux. Si le bailleur ou la copropriété est abonné, c'est lui qui demande le plafonnement, avec l'attestation du plombier. Le locataire a intérêt à le lui signaler vite et par écrit. En immeuble avec compteur général, la baisse obtenue se répercute sur les charges de chacun des occupants.
Qui paie la réparation d'une canalisation encastrée qui fuit ?
En principe le bailleur. Le locataire n'assume pas les réparations dues à la vétusté, à la malfaçon ou au vice de construction (loi du 6 juillet 1989, article 7, d), et le bailleur fait toutes les réparations autres que locatives (article 6, c). Le locataire paie seulement si la fuite résulte de sa faute, par exemple un tuyau percé en fixant une étagère (article 7, c). Le rapport écrit du plombier sur la cause fait foi.
Comment contester une facture d'eau anormale sans fuite ?
Vérifiez d'abord que la facture repose sur un index réel et comparez-le au compteur et à l'état des lieux. Faites le test robinets fermés. Puis demandez au service, dans le mois qui suit son information, la vérification du compteur, de préférence par lettre recommandée : il répond dans le mois. Si le compteur est défectueux, les frais sont pour le service et la consommation est corrigée ; s'il est juste, les frais sont pour l'abonné. Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le litige peut aller devant un médiateur de la consommation, comme la Médiation de l'eau.
Quels justificatifs le bailleur doit-il fournir pour refacturer l'eau en charges ?
Un mois avant la régularisation annuelle, le décompte par nature de charges et, en immeuble collectif, le mode de répartition, avec le cas échéant la note sur l'eau chaude collective. Pendant six mois, il tient à disposition les pièces justificatives : facture d'eau ou appel de charges du syndic, index, clé de répartition (article 23). Quand le contrat d'eau n'est pas individualisé, la facture d'eau est communiquée au moins une fois par an.

Sources

  • Code général des collectivités territoriales, article L2224-12-4, III bis (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, article 2) et article R2224-20-1 (décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012) ; ANIL, facturation en cas de consommation anormale.
  • Institut national de la consommation, fuites d'eau après compteur et consommation anormale (mise à jour du 16 novembre 2022).
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 6, c, 7, c et d, 7-1, 20, 22 et 23 (texte consolidé lu sur Légifrance le 30 octobre 2026).
  • Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives, annexe, IV ; décret n° 87-713 du 26 août 1987 relatif aux charges récupérables, annexe, II et III.
  • Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 modifié par le décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 et notice d'information annexée à l'arrêté du 9 octobre 2026 (communication de la facture d'eau).
  • Code de la consommation, article L612-1 (médiation de la consommation).

Un index noté, une facture rangée,
et la surconsommation s'explique.

État des lieux avec photos, régularisation des charges calculée, courriers et pièces au même endroit : avec Qalimo, chaque mètre cube a sa trace.

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